J.O. 300 du 27 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0774377A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2007, M. Denis Mallinger, directeur départemental auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, est reconduit dans ses fonctions en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire, à compter du 1er janvier 2008.

M. Denis Mallinger est dispensé du cautionnement.